168 amendements /// relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

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168 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL80 Caroline Abadie
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL81 Caroline Abadie
RE 		ART. 2 17 juin Tombé
n°CL82 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. 6 17 juin Adopté
n°CL83 Caroline Abadie
RE 		ART. 8 17 juin Adopté
n°CL84 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. 9 17 juin Adopté
n°CL85 Caroline Abadie
RE 		ART. 10 17 juin Retiré
n°CL86 Didier Paris
RE 		ART. 6 17 juin Adopté
n°CL87 Didier Paris
RE 		ART. 6 17 juin Adopté
n°CL88 Didier Paris
RE 		ART. 7 17 juin Adopté
n°CL89 Didier Paris
RE 		ART. 7 17 juin Adopté
n°CL90 Didier Paris
RE 		ART. 8 17 juin Adopté
n°CL91 Didier Paris
RE 		ART. 8 17 juin Adopté
n°CL92 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. PREMIER 17 juin Non soutenu
n°CL93 Didier Paris
RE 		ART. 8 17 juin Adopté
n°CL94 Didier Paris
RE 		ART. 8 BIS 17 juin Adopté
n°CL95 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL96 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 2 17 juin Tombé
n°CL97 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL98 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL99 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 17 juin Retiré
n°CL100 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL101 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 8 17 juin Rejeté
n°CL102 Didier Paris
RE 		ART. 2 17 juin Tombé
n°CL103 Didier Paris
RE 		ART. 2 17 juin Adopté
n°CL104 Didier Paris
RE 		ART. 3 17 juin Adopté
n°CL105 Didier Paris
RE 		ART. 8 17 juin Adopté
n°CL106 Didier Paris
RE 		ART. 3 17 juin Adopté
n°CL14 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Retiré
n°CL15 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Retiré
n°CL16 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Retiré
n°CL17 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Retiré
n°CL18 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. PREMIER 16 juin Rejeté
n°CL19 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 3 16 juin Rejeté
n°CL20 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 8 16 juin Rejeté
n°CL21 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 8 16 juin Rejeté
n°CL22 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 16 juin Adopté
n°CL23 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 8 16 juin Rejeté
n°CL24 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 8 BIS 16 juin Rejeté
n°CL25 Stéphane Rambaud
RN 		ART. 11 16 juin Rejeté
n°CL26 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 8 16 juin Rejeté
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