500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS728 Dominique Da Silva
RE 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS729 Dominique Da Silva
RE 		ART. 3 14 sept. Irrecevable
n°AS730 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS731 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 3 14 sept. Irrecevable
n°AS732 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS733 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS735 Katiana Levavasseur
RN 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS736 Stéphane Buchou
RE 		ART. PREMIER 14 sept. Irrecevable
n°AS737 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS738 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS739 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS740 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS741 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS742 Véronique Louwagie
LR 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS743 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS744 Véronique Louwagie
LR 		ART. 5 14 sept. Non soutenu
n°AS745 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 6 14 sept. Rejeté
n°AS746 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 8 BIS A 14 sept. Retiré
n°AS747 Véronique Louwagie
LR 		ART. 4 14 sept. Irrecevable 40
n°AS748 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 10 14 sept. Rejeté
n°AS749 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 3 14 sept. Retiré
n°AS750 Véronique Louwagie
LR 		ART. 4 14 sept. Irrecevable
n°AS751 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 10 14 sept. Rejeté
n°AS752 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 10 14 sept. Retiré
n°AS753 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 8 14 sept. Rejeté
n°AS754 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 14 sept. Irrecevable
n°AS755 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS756 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS757 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS758 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS759 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS760 Nicolas Ray
LR 		APRÈS ART. PREMIER 14 sept. Irrecevable 40
n°AS761 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS762 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS763 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS764 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS765 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS766 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS767 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Irrecevable
n°AS768 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
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