117 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1184 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 15 juin Adopté
n°1185 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 SEXIES 15 juin Adopté
n°1186 le Gouvernement ART. 11 15 juin Adopté
n°1179 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 3 14 juin Adopté
n°1147 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1148 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 5 13 juin Adopté
n°1149 Jean-François Rousset
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1150 Jean-François Rousset
RE 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1151 Guillaume Garot
SOC 		ART. 5 13 juin Adopté
n°1152 Philippe Vigier
Dem 		ART. 5 13 juin Adopté
n°1153 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 5 13 juin Adopté
n°1154 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1155 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1156 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1157 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1158 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1159 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1160 Philippe Vigier
Dem 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1162 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 2 QUATER 13 juin Adopté
n°1163 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1166 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1167 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 QUATER 13 juin Adopté
n°1168 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1122 le Gouvernement APRÈS ART. 8 12 juin Adopté
n°1123 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. PREMIER 12 juin Adopté
n°1124 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 7 12 juin Adopté
n°1129 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 12 juin Adopté
n°1132 Servane Hugues
RE 		ART. PREMIER 12 juin Adopté
n°1133 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 UNDECIES 12 juin Adopté
n°617 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 TER 9 juin Adopté
n°622 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 9 juin Adopté
n°626 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 UNDECIES 9 juin Adopté
n°628 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 UNDECIES 9 juin Adopté
n°638 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 UNDECIES 9 juin Adopté
n°657 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 BIS 9 juin Adopté
n°658 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 BIS 9 juin Adopté
n°664 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. PREMIER 9 juin Adopté
n°670 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 OCTIES 9 juin Adopté
n°676 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 6 9 juin Adopté
n°686 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Adopté
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