21 amendements /// relative à la proposition de législation européenne sur la liberté de
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

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21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AC27 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC28 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC29 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC30 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC31 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC32 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC33 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC34 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC35 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC36 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC37 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC38 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC39 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC40 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC41 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. UNIQUE 13 déc. Adopté
n°AC18 Jean-Jacques Gaultier
LR 		ART. UNIQUE 10 déc. Adopté
n°AC19 Jean-Jacques Gaultier
LR 		ART. UNIQUE 10 déc. Adopté
n°AC20 Jean-Jacques Gaultier
LR 		ART. UNIQUE 10 déc. Adopté
n°AC6 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. UNIQUE 9 déc. Adopté
n°AC8 Stéphane Peu
GDR 		ART. UNIQUE 9 déc. Adopté
n°AC13 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. UNIQUE 9 déc. Adopté
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