45 amendements /// programmation finances publiques 2023-2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte programmation finances publiques 2023-2027.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°150 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 7 10 oct. Adopté
n°151 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 7 10 oct. Adopté
n°152 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 7 10 oct. Adopté
n°153 Lise Magnier
HOR 		APRÈS ART. 16 10 oct. Adopté
n°45 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 6 oct. Adopté
n°57 David Guiraud
LFI 		ART. 23 6 oct. Adopté
n°72 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 6 oct. Adopté
n°73 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 6 oct. Adopté
n°77 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°78 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°81 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 16 6 oct. Adopté
n°86 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 13 6 oct. Adopté
n°99 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 8 6 oct. Adopté
n°100 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 9 6 oct. Adopté
n°101 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 9 6 oct. Adopté
n°124 Joël Giraud
RE 		ART. 7 6 oct. Adopté
n°125 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 6 oct. Adopté
n°127 Daniel Labaronne
RE 		ART. 15 6 oct. Adopté
n°129 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°130 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 11 6 oct. Adopté
n°131 Charles Sitzenstuhl
RE 		APRÈS ART. 11 6 oct. Adopté
n°132 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 6 oct. Adopté
n°134 Joël Giraud
RE 		ART. 20 6 oct. Adopté
n°135 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 20 6 oct. Adopté
n°137 Pierre Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 8 6 oct. Adopté
n°140 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 23 6 oct. Adopté
n°10 Philippe Brun
SOC 		ART. 23 5 oct. Adopté
n°28 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 23 5 oct. Adopté
n°5 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 21 4 oct. Adopté
n°CF71 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 17 3 oct. Adopté
n°CF72 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 17 3 oct. Adopté
n°CF76 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 3 oct. Adopté
n°CF77 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 16 3 oct. Adopté
n°CF69 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 2 oct. Adopté
n°CF70 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 2 oct. Adopté
n°CF12 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 21 30 sept. Adopté
n°CF13 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 23 30 sept. Adopté
n°CF15 Philippe Brun
SOC 		ART. 23 30 sept. Adopté
n°CF30 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 23 30 sept. Adopté
n°CF38 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 23 30 sept. Adopté
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