37 amendements /// Programmation finances publiques 2023-2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Programmation finances publiques 2023-2027.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF165 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 8 BIS 25 sept. Adopté
n°CF166 le Gouvernement ART. 17 25 sept. Adopté
n°CF167 le Gouvernement ART. 2 25 sept. Adopté
n°CF168 le Gouvernement ART. 3 25 sept. Adopté
n°CF169 le Gouvernement ART. 4 25 sept. Adopté
n°CF170 le Gouvernement ART. 6 25 sept. Adopté
n°CF171 le Gouvernement ART. 9 25 sept. Adopté
n°CF172 le Gouvernement ART. 16 25 sept. Adopté
n°CF173 le Gouvernement ART. 9 25 sept. Adopté
n°CF174 le Gouvernement ART. 13 25 sept. Adopté
n°CF175 le Gouvernement ART. 12 25 sept. Adopté
n°CF176 le Gouvernement ART. 17 25 sept. Adopté
n°CF177 le Gouvernement ART. 9 25 sept. Adopté
n°CF178 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 25 sept. Adopté
n°CF179 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 21 25 sept. Adopté
n°CF180 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 14 25 sept. Adopté
n°CF181 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 25 sept. Adopté
n°CF182 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 21 25 sept. Adopté
n°CF164 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 15 22 sept. Adopté
n°CF82 Philippe Brun
SOC 		ART. 7 21 sept. Adopté
n°CF88 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 21 sept. Adopté
n°CF110 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 15 21 sept. Adopté
n°CF117 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 21 sept. Adopté
n°CF124 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF148 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF149 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 19 21 sept. Adopté
n°CF150 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 15 21 sept. Adopté
n°CF151 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 14 21 sept. Adopté
n°CF152 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 10 21 sept. Adopté
n°CF153 Daniel Labaronne
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF154 Michel Lauzzana
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF155 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 21 sept. Adopté
n°CF156 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 14 21 sept. Adopté
n°CF158 Michel Castellani
LIOT 		ART. 16 21 sept. Adopté
n°CF21 Philippe Brun
SOC 		ART. 15 20 sept. Adopté
n°CF67 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 16 20 sept. Adopté
n°CF1 Véronique Louwagie
LR 		ART. 16 15 sept. Adopté
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