138 amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1968 Didier Le Gac
RE 		ART. 10 BIS 3 oct. Adopté
n°1969 Romain Daubié
Dem 		ART. 10 BIS 3 oct. Adopté
n°1965 (2ème Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 9 2 oct. Adopté
n°1966 le Gouvernement ART. 8 2 oct. Adopté
n°1967 le Gouvernement ART. 8 2 oct. Adopté
n°1950 le Gouvernement ART. 10 BIS 29 sept. Adopté
n°1952 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 6 29 sept. Adopté
n°1856 le Gouvernement ART. 2 28 sept. Adopté
n°1857 le Gouvernement ART. 2 28 sept. Adopté
n°1858 le Gouvernement ART. 2 28 sept. Adopté
n°1859 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 5 28 sept. Adopté
n°1861 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 2 28 sept. Adopté
n°1864 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 BIS 28 sept. Adopté
n°1853 le Gouvernement ART. 2 27 sept. Adopté
n°1854 le Gouvernement ART. 2 27 sept. Adopté
n°1846 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 BIS 26 sept. Adopté
n°1840 Anne Bergantz
Dem 		ART. 2 BIS 25 sept. Adopté
n°1836 Anne Bergantz
Dem 		ART. 4 BIS 23 sept. Adopté
n°596 Stéphane Viry
LR 		ART. 2 22 sept. Adopté
n°625 Stéphane Viry
LR 		ART. 8 BIS 22 sept. Adopté
n°679 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 11 22 sept. Adopté
n°685 Philippe Juvin
LR 		ART. 10 22 sept. Adopté
n°735 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 5 22 sept. Adopté
n°802 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°809 (Rect) Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°861 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 5 22 sept. Adopté
n°909 Dino Cinieri
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Adopté
n°919 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 22 sept. Adopté
n°1012 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		APRÈS ART. 4 22 sept. Adopté
n°1167 Alexis Corbière
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Adopté
n°1246 Philippe Juvin
LR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1252 Philippe Juvin
LR 		ART. 3 22 sept. Adopté
n°1253 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 BIS 22 sept. Adopté
n°1255 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Adopté
n°1303 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1335 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Adopté
n°1383 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 22 sept. Adopté
n°1384 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 BIS 22 sept. Adopté
n°1385 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 BIS 22 sept. Adopté
n°1386 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 22 sept. Adopté
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