132 amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B2630 ✕ tout réinitialiser

132 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN533	Yannick Chenevard EPR	APRÈS ART. 8	22 avril	Adopté
n°DN532	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	21 avril	Adopté
n°DN525	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	20 avril	Adopté
n°DN526	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	20 avril	Adopté
n°DN529 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	20 avril	Adopté
n°DN531	Jean-Michel Jacques EPR	ART. PREMIER	20 avril	Adopté
n°DN523	Yannick Chenevard EPR	ART. 2	19 avril	Adopté
n°DN524	Yannick Chenevard EPR	ART. 2	19 avril	Adopté
n°DN500	Yannick Chenevard EPR	ART. 4	18 avril	Adopté
n°DN502	Yannick Chenevard EPR	ART. 5	18 avril	Adopté
n°DN503	Yannick Chenevard EPR	ART. 6	18 avril	Adopté
n°DN504	Yannick Chenevard EPR	ART. 6	18 avril	Adopté
n°DN505 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN506 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN507	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN508	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN511 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 25	18 avril	Adopté
n°DN512	Jean-Louis Thiériot DR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN516	Jean-Louis Thiériot DR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN518	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN519	Yannick Chenevard EPR	ART. 21	18 avril	Adopté
n°DN520	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN521	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN108	Natalia Pouzyreff EPR	APRÈS ART. 12	17 avril	Adopté
n°DN114	Anna Pic SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN115	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN116	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN119	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN120	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN124	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 4	17 avril	Adopté
n°DN129	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN132	Guillaume Garot SOC	ART. 13	17 avril	Adopté
n°DN143	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 24	17 avril	Adopté
n°DN150	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 4	17 avril	Adopté
n°DN154	Arnaud Simion SOC	ART. 22	17 avril	Adopté
n°DN156	Constance Le Grip EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN166	Constance Le Grip EPR	APRÈS ART. 4	17 avril	Adopté
n°DN197	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN241	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 6	17 avril	Adopté
n°DN256	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats