284 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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284 amendements — page 1 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1161	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 2	13 juin	Rejeté
n°1169	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1170	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1171	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1172	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1173	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1174	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1175	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1176	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1177	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1178	Christophe Marion RE	APRÈS ART. 2	13 juin	Rejeté
n°1121	Yannick Neuder LR	ART. 7	12 juin	Rejeté
n°1125	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1126	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1127	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1128	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1130	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1131	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1115	Guillaume Garot SOC	ART. 7	11 juin	Rejeté
n°1116	Guillaume Garot SOC	ART. 7	11 juin	Rejeté
n°590	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°591	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°594	Thierry Frappé RN	ART. 2 SEXIES	9 juin	Rejeté
n°603	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°607	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°615	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°616	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°619	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°620	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°637	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°639	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°673	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°689	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Rejeté
n°696	Pierre Dharréville GDR	ART. 6	9 juin	Rejeté
n°700	Yannick Monnet GDR	ART. 6	9 juin	Rejeté
n°713	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°715	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°716	Angélique Ranc RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°718	Angélique Ranc RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°728	Marie-Christine Dalloz LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté

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