45 amendements /// Territoires Zéro Faim
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Territoires Zéro Faim.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE45 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 14 févr. Adopté
n°CE27 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE28 Guillaume Garot
SOC 		ART. PREMIER 13 févr. Adopté
n°CE29 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE30 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE31 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE32 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE33 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE34 (Rect) Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE35 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Rejeté
n°CE36 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE37 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE38 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE39 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE40 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE41 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE42 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE43 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE44 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE24 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 2 12 févr. Tombé
n°CE25 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 2 12 févr. Tombé
n°CE26 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. 2 12 févr. Adopté
n°CE23 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 2 10 févr. Adopté
n°CE7 Lionel Tivoli
RN 		ART. 2 9 févr. Retiré
n°CE8 Lionel Tivoli
RN 		ART. 2 9 févr. Retiré
n°CE9 Frédéric Maillot
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 9 févr. Non soutenu
n°CE10 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 2 9 févr. Non soutenu
n°CE11 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 2 9 févr. Non soutenu
n°CE12 Frédéric Maillot
GDR 		APRÈS ART. 2 9 févr. Non soutenu
n°CE13 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 2 9 févr. Non soutenu
n°CE14 Julien Dive
LR 		ART. 2 9 févr. Adopté
n°CE15 Julien Dive
LR 		ART. 2 9 févr. Tombé
n°CE16 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CE17 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 2 9 févr. Irrecevable
n°CE18 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 9 févr. Irrecevable 40
n°CE19 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 2 9 févr. Irrecevable 40
n°CE20 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 2 9 févr. Adopté
n°CE21 Lionel Tivoli
RN 		ART. 2 9 févr. Non soutenu
n°CE22 Lionel Tivoli
RN 		ART. 2 9 févr. Non soutenu
n°CE4 Christine Engrand
RN 		ART. 2 8 févr. Tombé
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