Les débats du 27 février

Séance n°173715 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Cessation de mandat et remplacement d’une députée · 1 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 21 (appelé par priorité) · 68 interventions
• Article 22  (appelé par priorité) · 33 interventions
• Article 27  (appelé par priorité) · 26 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 381 interventions
• Article 28 (appelé par priorité) · 73 interventions

Séance n°174741 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 28 ter (appelé par priorité) · 54 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 93 interventions
• Article 1er · 52 interventions
• Rappels au règlement · 24 interventions
• Article 1er (suite) · 9 interventions
• Article 1er  bis · 121 interventions

Séance n°175374 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 1 interventions
• Après l’article 2  bis A · 23 interventions
• Après l’article 2  bis · 26 interventions
• Article 2  ter · 16 interventions
• Article 3 · 58 interventions
• Après l’article 3 · 49 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5785 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

6pour 0abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5786 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour 2abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5787 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

8pour 0abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5788 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28pour 5abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5789 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11pour 7abst. 20contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5790 · scrutin public ordinaire

l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

40pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5791 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour 2abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5792 · scrutin public ordinaire

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

44pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5793 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5794 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour 0abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5795 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour 7abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5796 · scrutin public ordinaire

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30pour 0abst. 21contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5797 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

23pour 0abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5798 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

7pour 6abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5799 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour 0abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5800 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour 6abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5801 · scrutin public ordinaire

l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30pour 0abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5802 · scrutin public ordinaire

l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30pour 6abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5803 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

37pour 0abst. 12contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5804 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13pour 0abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5805 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25pour 5abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5806 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

35pour 0abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5807 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13pour 1abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5808 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

42pour 3abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5809 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

36pour 6abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5810 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

7pour 3abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5811 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

7pour 3abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5812 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

17pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5813 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

14pour 9abst. 20contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5814 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28pour 9abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5815 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour 0abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5816 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour 0abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5817 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour 0abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5818 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11pour 2abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5819 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

29pour 0abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5820 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour 0abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5821 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

16pour 10abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5822 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour 0abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5823 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

16pour 4abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5824 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12pour 1abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5825 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

44pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5826 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

41pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5827 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

31pour 3abst. 14contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5828 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

36pour 2abst. 9contre