, modifié par le Sénat, pour 2023
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ASSEMBLÉE NATIONALE 11 décembre 2022 (20 heures 20) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT et 74 de ses collègues (déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution) Pour la neuvième fois en moins de deux mois, la Première ministre Elisabeth Borne a décidé de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur un texte budgétaire. Cette fois ‑ ci, l’Assemblée nationale n’aura pas pu débattre une seule seconde des 34 missions contenues dans la deuxième partie du projet de loi de Finances. Ironie du sort, quelques minutes avant, dans son discours pour répondre à la motion de censure déposée par la France insoumise - NUPES sur le précédent usage de l ’ article 49 alinéa 3 par le gouvernement, la Première ministre avait accusé les députés insoumis d ’ empêcher le débat par le dépôt de ces motions de censure. C ’ est pourtant désormais le seul outil à disposition des parlementaires pour avoir un semblant de discussion sur les différents textes budgétaires. La situation est digne du roman 1984 de George Orwell. Madame Borne se comporte comme la cheffe du « ministère de la Vérité », chargé dans ce livre d ’ assurer la propagande du régime. Elle ment sur…
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