, modifié par le Sénat, pour 2023
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ASSEMBLÉE NATIONALE 9 décembre 2022 (12 heures 30) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT et 74 de ses collègues (déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution) Pour la huitième fois, Elisabeth Borne a enclenché l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le tout deux minutes après le début de l’examen en séance publique du Projet de loi de finances pour 2023 en nouvelle lecture ! Ces passages en force sur un texte aussi important que celui du budget de l’État attestent de la faiblesse du gouvernement, incapable de réunir une majorité pour le faire adopter. Une fois de plus, le gouvernement empêche les représentants du peuple de débattre du budget, et notamment des nouvelles mesures introduites au Sénat. C’est un déni de démocratie qui affiche sans ambiguïté le mépris de l’exécutif pour le travail parlementaire. Les conditions d’examen de ce texte montrent, là encore, du peu de cas qui est fait du rôle de l’Assemblée nationale. Se sont ainsi suivis en moins de 48h, l’échec de la commission mixte paritaire, l’examen en commission des finances de nuit et l’examen volé en séance. Pourtant, il s’agit d’un texte fondamental aux conséquences majeures,…
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