sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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— 1 — N ° 471 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2024 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 324) de finances pour 2025 TOME V RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR Mme Blandine Brocard, Députée —— Voir le numéro : 468 –III –38 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................ 5 I. Partie Budgétaire : la stabilitÉ des crÉdits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » A. le programme 119 « Concours financiers aux collectivitÉs territoriales et À leurs groupements » 1. Les dotations d’investissement 2. Les dotations de décentralisation B. Le programme 122 « Concours spÉcifiques et administration » 1. L’action n° 1 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » 2. Les autres actions du programme C. Les mesures prÉvues par les articles rattachÉs II. Partie thÉmatique : la lisibilitÉ des dotations d’investissement aux communes A. un manque de prÉvisibilité des dotations…
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