sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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— 1 — N ° 471 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 324) de finances pour 2025 TOME VI OUTRE-MER PAR M. Yoann GILLET Député —— Voir le numéro : 468 – III – 32 En application de l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les réponses au questionnaire budgétaire devaient parvenir au rapporteur pour avis au plus tard le 10 octobre 2024. À cette date, seules 41 % des réponses relatives à la mission étaient parvenues à votre rapporteur pour avis. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ..................................................... 5 Première partie : Un budget 2025 de renoncement I. l’Évolution des crédits de la mission II. Les crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » III. Les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre ‑ mer » DEUXIÈME PARTIE : LA SITUATION MIGRATOIRE, SÉCURITAIRE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE MAYOTTE I. Mayotte : un bijou…
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