Rapport n°128 — RAPPSNR5S419B0128

Rapport Sénat · n°128 · Commission des finances · déposé le 21 novembre 2023

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.

Arnaud Bazinrapporteur Bruno Belinrapporteur Christian Bilhacrapporteur Grégory Blancrapporteur Jean-Baptiste Blancrapporteur Florence Blatrix Contatrapporteur Éric Bocquetrapporteur Isabelle Briquetrapporteur

n°128numéro de dépôt

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18 oct. Avis — Assemblée nationale n°1781 Avis 18 oct. Avis — Assemblée nationale n°1781 Avis 18 oct. Avis — Assemblée nationale n°1781 Avis 18 oct. Avis — Assemblée nationale n°1781 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°1805 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°1805 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°1805 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°1805 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°1805 Avis 26 oct. Avis — Assemblée nationale n°1808 Avis 26 oct. Avis — Assemblée nationale n°1808 Avis 26 oct. Avis — Assemblée nationale n°1808 Avis 26 oct. Avis — Assemblée nationale n°1808 Avis 26 oct. Avis — Assemblée nationale n°1808 Avis 26 oct. Avis — Assemblée nationale n°1808 Avis 26 oct. Avis — Assemblée nationale n°1808 Avis 26 oct. Avis — Assemblée nationale n°1808 Avis 26 oct. Avis — Assemblée nationale n°1808 Avis 10 nov. de finances — Assemblée nationale n°178 · adopté en séance de finances 10 nov. de finances — Assemblée nationale n°178 · adopté en séance de finances 21 nov. Rapport — Sénat ce document — n°128 Rapport 23 nov. de finances — Sénat n°127 de finances 12 déc. de finances — Assemblée nationale n°1985 de finances 12 déc. de finances — Assemblée nationale n°1985 de finances 12 déc. de finances — Assemblée nationale n°1985 de finances 12 déc. de finances — Sénat n°28 · adopté en séance de finances 12 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1986 Rapport 13 déc. de finances — Sénat n°195 de finances 13 déc. Rapport — Sénat n°194 Rapport 14 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1994 Rapport 14 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1994 Texte comparatif 14 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1994 Rapport 14 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1994 Rapport 18 déc. de finances — Assemblée nationale n°219 · adopté en séance de finances 18 déc. de finances — Assemblée nationale n°219 · adopté en séance de finances 18 déc. de finances — Sénat n°219 de finances 19 déc. de finances — Assemblée nationale n°2009 de finances 19 déc. de finances — Sénat n°40 · rejetseance de finances 19 déc. Rapport — Assemblée nationale n°2010 Rapport 19 déc. Rapport — Sénat n°220 Rapport

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