sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1808 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 octobre 2023 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2024 (n° 1680) TOME V DÉFENSE prÉparation et emploi des FORCES : MARINE PAR M. Yannick Chenevard Député —— Voir les numéros : 1680 , 1715 et 1745. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction Première partie : Les crédits, l’environnement et l’activité de la Marine en 2023 et les perspectives pour 2024 I. La présentation du projet de loi de finances pour 2024 se traduit, pour le programme 178, par des évolutions qui, si elles sont justifiées, sont parfois regrettables A. le changement des objectifs et des indicateurs 1. Le changement et ses justifications 2. Une portée à confirmer B. La classification d’informations qui étaient jusqu’à présent publiques 1. La décision de classifier deux informations essentielles 2. Une décision justifiée vis-à-vis de nos compétiteurs stratégiques, qui nuit cependant au travail d’évaluation du Parlement et nécessite de sécuriser l’accès aux données pour les parlementaires…
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