sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N° 1805 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2024 , TOME II SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES PAR Mme Christine LE NABOUR, Députée. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1680 , 1745 (annexe n° 44). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS PremiÈre partie Des crÉdits en hausse pour la mission solidaritÉ, insertion et ÉgalitÉ des chances I. les crÉdits du programme 304 inclusion sociale et protection des personnes sont stables par rapport À la loi de finances pour 2023 A. PrÉsentation des crÉdits allouÉs au programme pour 2024 B. UNe reconduction des crÉdits consacrÉs À la prime d’activitÉ et aux autres dispositifs de soutien aux personnes À faibles revenus C. Une hausse significative des crÉdits de l’action 13 D. Dans un contexte inflationniste, une poursuite de l’action contre la prÉcaritÉ alimentaire E. Une augmentation des crÉdits allouÉs au travail social F. Une sensible hausse des crÉdits de l’action 16 relative À la protection juridique des majeurs G.…
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