Avis
Assemblée nationale · n°1805 · Commission des finances · déposé le 25 octobre 2023 · XVIe législature
Avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
Christine Le Nabourrapporteur pour avis · HOR
Joëlle Mélinrapporteur pour avis · RN
Sébastien Peytavierapporteur pour avis · EcoS
Stéphane Viryrapporteur pour avis · LIOT
n°1805numéro de dépôt
148documents au dossier