sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N° 1805 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2024 , TOME III TRAVAIL ET EMPLOI PAR M. Stéphane VIRY, Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1680 , 1745 (annexe n° 47). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction PremiÈre partie : unE HAUSSE SIGNIFICATIVE des crÉdits de la mission travail et emploi I. Le programme 102 accÈs et retour À l’emploi II. Le programme 103 Accompagnement des mutations Économiques et dÉveloppement de l’emploi III. Le programme 111 AmÉlioration de la qualitÉ de l’emploi et des relations du travail IV. Le programme 155 Conception, gestion et Évaluation des politiques de l’emploi et du travail Seconde partie : l’insertion professionnelle et sociale des personnes ÉloignÉes de l’emploi : regard sur des expÉriences innovantes I. L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : un dispositif original qui a démontré son utilité A. Une expérimentation aux externalités positives pour les demandeurs d’emploi comme pour les territoires…
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