sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N° 1805 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2024 , TOME I SANTÉ PAR M. Sébastien PEYTAVIE, Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1680 , 1745 (annexe n° 41). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. Première partie : l’évolution des crédits de la mission Santé A. La mission Santé dans le projet de loi de finances pour 2024 B. Programme 183 : Une solidarité nationale indispensable en faveur des plus vulnérables C. Programme 204 : Une disproportion entre des enjeux majeurs et une action publique inadaptÉe D. Programme 379 : Des financements temporaires liés à la crise sanitaire II. Seconde partie : les nouveaux indicateurs et nouvelles approches pour remettre la santé et le bien ‑ être au cœur des politiques socio-environnementales et budgétaires A. La France, auparavant motrice, semble passer à côté du virage vers de nouvelles politiques de santé et de bien-être 1. La France a perdu son avance en matière d’indicateurs guidant l’action publique a. Du rapport…
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