Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1986 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 · déposé le 12 décembre 2023 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N° 1986 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 194 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2023. Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 décembre 2023. RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 , PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général, Député PAR M. Jean-François HUSSON , Rapporteur général, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. Éric Coquerel, député, président ; M. Claude Raynal, sénateur , vice-président ; M. Jean-René Cazeneuve, député ; M. Jean‑François Husson, sénateur, rapporteurs . Membres titulaires : M. Mathieu Lefèvre, Mme Nadia Hai, M. Jean-Philippe Tanguy, Mmes Véronique Louwagie et Marina Ferrari, députés ; Mme Christine Lavarde, MM. Stéphane Sautarel, Bernard Delcros, Thierry Cozic et Didier Rambaud, sénateurs. Membres suppléants : MM. Benoit Mournet, Philippe Lottiaux, Mmes Charlotte Leduc, Christine Pires Beaune, Christine Arrighi et M. Charles de Courson, députés ; Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Laurent Somon,…