Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2010 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 décembre 2023 · XVIe législature
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N ° 2010 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN VUE DE LA LECTURE DÉFINITIVE , DU PROJET DE loi de finances pour 2024 P ar M. Jean-Ren É CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 1680 , 1745 et T.A. 178 . Commission mixte paritaire : 1986 . Nouvelle lecture : 1985 , 1994 et T.A. 219 . Sénat : 1 ère lecture : 127 , 128 et T.A. 28 (2023-2024). Commission mixte paritaire : 194 et 195 (2023-2024). Nouvelle lecture : 219 , 220 et T.A. 40 (2023-2024). — 1 — Lors de sa séance du 19 décembre 2023, le Sénat, adoptant la question préalable, a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2024. Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée nationale est saisie d’une demande du Gouvernement tendant à ce qu’elle statue définitivement. La commission mixte paritaire, réunie le 12 décembre 2023, n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun, l’Assemblée…