sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1808 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 octobre 2023 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR Mme Valérie BAZIN-MALGRAS Députée —— Voir les numéros : 1680 et 1745. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction PremiÈre partie : les crÉdits de la mission « anciens combattants, mÉmoire et liens avec la nation » proposÉs pour 2024 I. Le programme 169 « Reconnaissance et rÉparation en faveur du monde combattant, mÉmoire et liens avec la Nation » A. Les grands Équilibres du programme 169 : un budget stable 1. Évolution des crédits du programme 169 2. La revalorisation anticipée du « point de PMI » dès le 1 er janvier 2024 témoigne de l’engagement de la secrétaire d’État en faveur du monde combattant, mais demeure insuffisante au regard de la dynamique de l’inflation B. PMI, droits et soutiens aux invalides 1. Les droits liés aux pensions militaires d’invalidité a. Les droits dérivés liés à l’invalidité b. Le remboursement des…
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