, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).
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N ° 1994 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN NOUVELLE LECTURE , SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1985), Volume 2 Examen en commission P ar M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 1680 , 1745 et T.A. 178 . Commission mixte paritaire : 1986 . Sénat : 1 ère lecture : 127 , 128 et T.A. 28 (2023-2024). Commission mixte paritaire : 194 et 195 (2023-2024). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages EXAMEN EN COMMISSION Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 18 heures Article liminaire Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2024, prévisions d’exécution 2023 et exécution 2022 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – Impôts et ressources autorisés B – Mesures fiscales Article 2 bis (nouveau) Modification du barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts…
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