sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N° 1781 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2024 , TOME IV MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES Par M. Philippe BALLARD , Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1680 , 1745 (annexe n° 31). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS Première partie : les crédits de la mission médias, livre et industries culturelles I. le soutien au secteur de la presse et des médias : une consolidation de l’engagement financier de l’État A. l’agence France-Presse : des crédits en hausse B. Les aides à la diffusion de la presse : la mise en œuvre de la réforme du postage et du portage 1. La nouvelle aide à l’exemplaire à double barème 2. Les autres aides à la diffusion 3. La problématique de la distribution de la presse dans les territoires d’outre-mer C. une légère hausse des aides au pluralisme et à la modernisation en 2024 1. Les aides au pluralisme 2. Les aides à la modernisation 3. Des aides indirectes conséquentes 4. Les sept entreprises de presse les…
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