Commission permanente /// 81 membres /// 76 comptes rendus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission permanente

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Développement durable — constitué le 25 juin 2009

81membres
12+réunions récentes
76comptes rendus

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
15 juillet 2026 désignation des membres de la mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution de l’eau ; audition de M. Sébastien… Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
8 juillet 2026 audition conjointe, sur l’évaluation environnementale, de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique et de M. Laurent Michel,… Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
2 juillet 2026 éventuellement, suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé
2 juillet 2026 suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740)… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé
2 juillet 2026 suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740)… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
1er juillet 2026 suite de l’examen du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740)… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé
1er juillet 2026 suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740)… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
1er juillet 2026 audition conjointe de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, M. Paul Delduc, chef du service de l’Inspection générale de… Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé
1er juillet 2026 suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740)… Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
30 juin 2026 suite de l’ordre du jour de l’après-midi. Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé
30 juin 2026 suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740)… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
29 juin 2026 suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740)… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé

Verbatim Comptes rendus d’auditions

DateAuditionTours
8 juillet 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N063 51
2 juillet 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N062 231
30 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N059 85
29 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N058 109
29 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N057 156
17 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N054 27
10 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N053 13
27 mai 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N050 70
6 mai 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N046 158
29 avril 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N045 170
29 avril 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N043 194
29 avril 2026 CRCANR5L17S2026PO419865N044 204

12 sur 76 comptes rendus — les plus récents.

Composition Membres

Sandrine Le Feur Président · EPR Emmanuel Blairy Vice-président · RN Gérard Leseul Vice-président · SOC Vincent Thiébaut Vice-président · HOR Gabriel Amard Membre · LFI Fabrice Barusseau Membre · SOC Olivier Becht Membre · EPR Lisa Belluco Membre · EcoS Emmanuel Blairy Membre · RN Benoît Blanchard Membre · HOR Nicolas Bonnet Membre · EcoS Jean-Yves Bony Membre · DR Manon Bouquin Membre · RN Jean-Michel Brard Membre · HOR Fabrice Brun Membre · DR Pierre-Henri Carbonnel Membre · UDR Sylvain Carrière Membre · LFI Danièle Carteron Membre · EPR Jean-Victor Castor Membre · GDR Lionel Causse Membre · EPR François-Xavier Ceccoli Membre · DR Bérenger Cernon Membre · LFI Pauline Cestrières Membre · EPR Marc Chavent Membre · UDR Nathalie Coggia Membre · EPR Mickaël Cosson Membre · Dem Mickaël Cosson Secrétaire · Dem Stéphane Delautrette Membre · SOC Sébastien Delogu Membre · LFI Vincent Descoeur Membre · DR Peio Dufau Membre · SOC Aurélien Dutremble Membre · RN Romain Eskenazi Membre · SOC Auguste Evrard Membre · RN Denis Fégné Membre · SOC Sylvie Ferrer Membre · LFI Jean-Marie Fiévet Membre · EPR Olga Givernet Membre · EPR Julien Guibert Membre · RN Timothée Houssin Membre · RN Sébastien Humbert Membre · RN Sandrine Josso Membre · Dem Chantal Jourdan Membre · SOC Benoît Larrouquis Membre · EPR Julie Lechanteux Membre · RN Sandrine Le Feur Membre · EPR Christine Le Nabour Membre · HOR Stéphane Lenormand Membre · LIOT Murielle Lepvraud Membre · LFI Gérard Leseul Membre · SOC Eric Liégeon Membre · DR Marie-Philippe Lubet Membre · EPR David Magnier Membre · RN Matthieu Marchio Membre · RN Pascal Markowsky Membre · RN Pierre Meurin Membre · RN Marcellin Nadeau Secrétaire · GDR Marcellin Nadeau Membre · GDR Hubert Ott Membre · Dem Julie Ozenne Membre · EcoS Jimmy Pahun Membre · Dem Sophie Panonacle Membre · EPR Constance de Pélichy Secrétaire · LIOT Constance de Pélichy Membre · LIOT Marie Pochon Membre · EcoS Marie Pochon Secrétaire · EcoS Loïc Prud'homme Membre · LFI Véronique Riotton Membre · EPR Xavier Roseren Membre · HOR Béatrice Roullaud Membre · RN Fabrice Roussel Membre · SOC Anaïs Sabatini Membre · RN Raphaël Schellenberger Membre · NI Philippe Schreck Membre · RN Olivier Serva Membre · LIOT Ersilia Soudais Membre · LFI Anne Stambach-Terrenoir Membre · LFI Vincent Thiébaut Membre · HOR Nicolas Thierry Membre · EcoS Antoine Vermorel-Marques Membre · DR Anne-Cécile Violland Membre · HOR

Arborescence Organes rattachés

mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributionsMISINFO Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaireMISINFO · clos Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléairesMISINFO · clos Les oies cendréesMISINFO · clos Mission d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysagesMISINFO · clos Mission d’application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageursMISINFO · clos Mission d’application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l’économie bleueMISINFO · clos Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnementMISINFO · clos Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaireMISINFO · clos mission d'information de contrôle de l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsMISINFO · clos mission d'information flash sur l’agrivoltaïsmeMISINFO · clos Mission d'information Flash sur la maitrise de la consommation d'énergie dans les immeubles chauffés collectivementMISINFO · clos Mission d'information flash sur la nature en villeMISINFO · clos Mission d'information Flash sur la prévention des incendiesMISINFO · clos Mission d'information flash sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eauMISINFO · clos Mission d'information flash sur le traitement des masques usagésMISINFO · clos Mission d'information flash sur l’impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversitéMISINFO · clos Mission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaireMISINFO · clos Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiersMISINFO · clos Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatiqueMISINFO · clos
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