DossierRapport d'information sans mission

La formation des élus locaux

DLR5L17N54162

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des élus

DLR5L16N48091

DossierRésolution Article 34-1

Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux

DLR5L16N49281

DossierProposition de loi ordinaire

Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics

DLR5L16N48946

DossierProposition de loi ordinaire

Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus

DLR5L16N46911

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux

DLR5L16N48264

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

DLR5L16N49679

DossierProposition de loi ordinaire

Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

DLR5L14N33769

DossierRésolution

L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

DLR5L17N52819

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

DLR5L17N50196

DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

DLR5L16N49680

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles

DLR5L16N48517

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

DLR5L16N49848

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

DLR5L17N50398

DossierProposition de loi ordinaire

Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

DLR5L16N49758

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

DLR5L16N48018 · 15 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

DLR5L16N47598

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

DLR5L16N47499

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

DLR5L16N49480

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

DLR5L16N49681

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes

DLR5L16N48730

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

DLR5L17N50884

DossierProjet ou proposition de loi organique

Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants

DLR5L17N51082

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

DLR5L17N52195

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

DLR5L16N48918