DossierProposition de loi ordinaire

Aide sociale à l’enfance

DLR5L16N46189

DossierRésolution

Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

DLR5L16N49536

DossierRésolution

Manquements des politiques de protection de l'enfance

DLR5L16N49622

DossierProposition de loi ordinaire

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

DLR5L17N52861

DossierProposition de loi ordinaire

Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

DLR5L16N46091

DossierRésolution

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

DLR5L17N50356 · 1 scrutin

DossierProposition de loi ordinaire

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

DLR5L17N50372

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

DLR5L17N52394

DossierCommission d'enquête

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

DLR5L16N49814

DossierProposition de loi ordinaire

Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance

DLR5L16N49286

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

DLR5L17N51641

DossierProposition de loi ordinaire

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

DLR5L17N53261

DossierCommission d'enquête

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

DLR5L17N50595

DossierProposition de loi ordinaire

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

DLR5L17N50925

DossierProposition de loi ordinaire

Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie

DLR5L16N47011

DossierProposition de loi ordinaire

Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance

DLR5L17N50770

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

DLR5L17N54298

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

DLR5L17N54151

DossierProposition de loi ordinaire

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

DLR5L17N52295

DossierProposition de loi ordinaire

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

DLR5L17N52782

DossierProposition de loi ordinaire

Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés

DLR5L17N51008

DossierProposition de loi ordinaire

Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés

DLR5L16N46854

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

DLR5L17N50815

DossierRésolution

Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

DLR5L16N48906

DossierProposition de loi ordinaire

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

DLR5L17N50683