Scrutin7 décembre 2022

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°671 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 décembre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°670 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 novembre 2022

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°623 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°617 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°616 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°615 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°614 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°613 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°612 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°611 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°610 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°609 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°608 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 novembre 2022

l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°607 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°606 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°605 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°604 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°603 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°602 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°601 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°600 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°599 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°598 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°597 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 novembre 2022

l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

scrutin n°596 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté