DossierProposition de loi ordinaire

Relancer le secteur du logement

DLR5L17N52083

DossierRésolution Article 34-1

Création d’un Grenelle du logement

DLR5L17N50543

DossierProposition de loi ordinaire

Six mesures d'urgence pour le logement

DLR5L17N50620

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir le droit fondamental au logement

DLR5L17N51785

DossierRapport d'information sans mission

Le logement et l’hébergement des militaires

DLR5L17N54677

DossierProposition de loi ordinaire

Mieux lutter contre l’abandon des logements

DLR5L16N49905

DossierProjet de loi ordinaire

La relance et la décentralisation du logement

DLR5L17N54608

DossierProjet de loi ordinaire

La relance et la décentralisation du logement

DLR5L17N54566

DossierProposition de loi ordinaire

Fin du maintien à vie dans le logement social

DLR5L17N51454

DossierProposition de loi ordinaire

Efficacité des aides personnelles au logement

DLR5L15N39084

DossierProposition de loi ordinaire

Répondre à la crise du logement chez les jeunes

DLR5L16N48761

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir la décence des logements conventionnés

DLR5L16N46467

DossierProposition de loi ordinaire

Étendre le permis de louer aux logements sociaux

DLR5L17N51718

DossierProposition de loi ordinaire

Soutenir le développement du logement conventionné

DLR5L17N53864

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les logements contre l’occupation illicite

DLR5L16N46484 · 44 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la transformation des bureaux en logements

DLR5L16N49107 · 9 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcement du contrôle de la décence des logements

DLR5L16N48489

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcement du contrôle de la décence des logements

DLR5L16N47668

DossierProposition de loi ordinaire

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

DLR5L17N51852 · 44 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Relancer la construction de logements neufs en France

DLR5L17N51503

DossierProposition de loi ordinaire

Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

DLR5L16N48799

DossierRésolution Article 34-1

Suivi et pilotage de la production de logements sociaux

DLR5L17N51565

DossierProposition de loi ordinaire

Accélération de la rénovation énergétique des logements

DLR5L17N50776

DossierProposition de loi ordinaire

Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement

DLR5L16N49785

DossierProposition de loi ordinaire

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

DLR5L17N53182