Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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134 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Droit de visite parlementaire

DLR5L16N49775
DossierProposition de loi ordinaire

L'intérêt à agir des parlementaires

DLR5L17N51154
DossierProjet ou proposition de loi organique

Missions temporaires des parlementaires

DLR5L14N34663
DossierProjet ou proposition de loi organique

Rétablir l’implantation locale des parlementaires

DLR5L16N46770
DossierProjet ou proposition de loi organique

Rétablir l’implantation locale des parlementaires

DLR5L16N46739
DossierProjet ou proposition de loi organique

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

DLR5L16N49283 · 2 scrutins
DossierProjet ou proposition de loi organique

Renforcer l’implantation locale des parlementaires

DLR5L16N46949
DossierProjet ou proposition de loi organique

Favoriser l’implantation locale des parlementaires

DLR5L16N46109
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

DLR5L17N51123
DossierProjet ou proposition de loi organique

Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local

DLR5L16N48980
DossierProjet ou proposition de loi organique

Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire

DLR5L16N47289
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant

DLR5L16N46304
DossierProposition de loi ordinaire

Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

DLR5L16N46054
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès

DLR5L16N47496
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

DLR5L16N49651
DossierProjet ou proposition de loi organique

Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires

DLR5L16N46408
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

DLR5L17N51466
DossierProjet ou proposition de loi organique

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

DLR5L17N50301
DossierProjet ou proposition de loi organique

Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection

DLR5L16N48197
DossierProjet ou proposition de loi organique

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

DLR5L16N46245
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

DLR5L17N52004
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire

DLR5L16N46499
DossierProjet ou proposition de loi organique

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

DLR5L17N53879
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

DLR5L17N51276
DossierRapport d'information sans mission

Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"

DLR5L16N49101

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