Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONANR5L17BTA0252

Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONSNR5S479B0480 · déposé le 26 mars 2026

Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONANR5L17TAP0252

Documenttexte comparatif

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2520-COMPA · déposé le 24 février 2026

Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONANR5L17BTC2520 · déposé le 24 février 2026

Documentrapport

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).

RAPPANR5L17B2520 · déposé le 24 février 2026

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politique…

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du t…

RINFANR5L17B2506 · déposé le 18 février 2026

Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONANR5L17B2440 · déposé le 4 février 2026

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagn…

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne…

RINFANR5L17B2253 · déposé le 17 décembre 2025

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dan…

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité…

RINFANR5L17B2252 · déposé le 17 décembre 2025

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau

RINFANR5L17B2070 · déposé le 12 novembre 2025

Documentavis

Projet de loi de finances pour 2026

Cohésion des territoires : Aménagement du territoire

AVISANR5L17B2047-tVIII · déposé le 29 octobre 2025

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désencla…

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires…

RINFANR5L17B1897 · déposé le 8 octobre 2025

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au …

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique…

RINFANR5L17B1525 · déposé le 5 juin 2025

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du ter…

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les…

RINFANR5L17B1272 · déposé le 9 avril 2025

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un …

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificiali…

RINFANR5L17B1270 · déposé le 9 avril 2025

Documentavis

Cohésion des territoires : Aménagement du territoire

Cohésion des territoires : Aménagement du territoire

AVISANR5L17B0486-tVIII · déposé le 25 octobre 2024

Documentrapport d'information

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspilla…

…ticle 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire…

RINFANR5L16B2696 · déposé le 29 mai 2024

Documentrapport

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulou…

…ion de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »…

RAPPANR5L16B2156 · déposé le 7 février 2024

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysag…

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiq…

RINFANR5L16B2113 · déposé le 24 janvier 2024

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi cli…

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique…

RINFANR5L16B2069 · déposé le 17 janvier 2024

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du ter…

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane…

RINFANR5L16B1924 · déposé le 28 novembre 2023

Documentavis

Cohésion des territoires : Aménagement du territoire

Cohésion des territoires : Aménagement du territoire

AVISANR5L16B1719-tIX · déposé le 11 octobre 2023

Documentrapport d'information

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire…

…ticle 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire…

RINFANR5L16B1195 · déposé le 10 mai 2023

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation au changement climatique de la polit…

…ion de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des m…

RINFANR5L16B1178 · déposé le 2 mai 2023