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…imentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774).…
RAPPANR5L17B2980 · déposé le 24 juin 2026proposition de loi visant à sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
PIONANR5L17B2883 · déposé le 9 juin 2026…tion du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation…
RINFANR5L17B2747 · déposé le 4 mai 2026…irective européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine…
RINFANR5L17B2687 · déposé le 15 avril 2026proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
PIONANR5L17B2585 · déposé le 27 mars 2026projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
PRJLSNR5S479B0253 · déposé le 5 janvier 2026projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
PRJLSNR5S479B0173 · déposé le 2 décembre 2025proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
PIONSNR5S479B0146 · déposé le 20 novembre 2025…imentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation…
PNREANR5L17B1774 · déposé le 8 septembre 2025proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
PNREANR5L17B1679 · déposé le 7 juillet 2025proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
PIONANR5L17B1498 · déposé le 4 juin 2025proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
PIONANR5L17B1062 · déposé le 11 mars 2025proposition de résolution européenne visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
PNREANR5L17B1017 · déposé le 3 mars 2025proposition de loi visant à favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
PIONANR5L17B0963 · déposé le 13 février 2025proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
PIONSNR5S459B0295 · déposé le 30 janvier 2025proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
PIONANR5L17BTA0037proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
PIONANR5L17TAP0037visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
PIONANR5L17BTC0846 · déposé le 22 janvier 2025rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
RAPPANR5L17B0846 · déposé le 22 janvier 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B0846-COMPA · déposé le 22 janvier 2025proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers
PIONANR5L17B0672 · déposé le 3 décembre 2024proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
PIONANR5L17B0580 · déposé le 19 novembre 2024proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
PIONSNR5S459B0036 · déposé le 15 octobre 2024proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
PNREANR5L17B0294 · déposé le 26 septembre 2024proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
PIONANR5L16B2670 · déposé le 28 mai 202425 sur 72 — affinez la requête