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visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
PIONANR5L17BTC2866 · déposé le 3 juin 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2866-COMPA · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).
RAPPANR5L17B2866 · déposé le 3 juin 2026proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
PIONANR5L17B2721 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
PIONANR5L17B2729 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
PIONSNR5S479B0305 · déposé le 27 janvier 2026proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements
PIONANR5L17B1881 · déposé le 30 septembre 2025proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
PIONANR5L17B1752 · déposé le 11 juillet 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
PNREANR5L17B0539 · déposé le 6 novembre 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
PNREANR5L17B0526 · déposé le 30 octobre 2024proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
PIONANR5L17B0021 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
PIONANR5L17B0138 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
PIONANR5L17B0033 · déposé le 23 juillet 2024…portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).…
RAPPANR5L16B2723 · déposé le 5 juin 2024…portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).…
PIONANR5L16BTC2723 · déposé le 5 juin 2024résolution créant une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre mer
RIONANR5L16BTA0305Texte comparatif
RAPPANR5L16B2640-COMPA · déposé le 22 mai 2024proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).
PNREANR5L16BTC2640 · déposé le 22 mai 2024rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).
RAPPANR5L16B2640 · déposé le 22 mai 2024proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
PIONANR5L16B2542 · déposé le 30 avril 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
PNREANR5L16B2456 · déposé le 10 avril 2024proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
PIONANR5L16B2387 · déposé le 21 mars 2024proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
PIONSNR5S419BTA0094proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
PIONANR5L16B2369 · déposé le 19 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).
PIONSNR5S419BTC0415 · déposé le 13 mars 202425 sur 49 — affinez la requête