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… et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur…
RINFANR5L17B3066 · déposé le 15 juillet 2026proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
PIONANR5L17B2888 · déposé le 9 juin 2026projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
PRJLANR5L17B2860 · déposé le 2 juin 2026projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
PRJLSNR5S479BTA0126proposition de résolution invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
PNREANR5L17B2819 · déposé le 21 mai 2026relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
PRJLSNR5S479BTC0643 · déposé le 20 mai 2026rapport sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313).
RAPPSNR5S479B0642 · déposé le 20 mai 2026proposition de loi visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
PIONANR5L17B2598 · déposé le 27 mars 2026proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
PIONSNR5S479B0430 · déposé le 24 février 2026proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
PIONANR5L17B2488 · déposé le 17 février 2026proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
PIONANR5L17B2476 · déposé le 12 février 2026proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
PIONANR5L17B2475 · déposé le 12 février 2026proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
PIONSNR5S479BTA0057proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
PIONSNR5S479BTA0056visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
PIONSNR5S479BTC0351 · déposé le 4 février 2026rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625).
RAPPSNR5S479B0350 · déposé le 4 février 2026…ndépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche (543).…
RAPPSNR5S479B0342 · déposé le 4 février 2026projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
PRJLSNR5S479B0313 · déposé le 28 janvier 2026proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
PIONANR5L17B2382 · déposé le 27 janvier 2026proposition de loi visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
PIONANR5L17B2379 · déposé le 27 janvier 2026proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
PIONANR5L17B2277 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
PIONANR5L17B2299 · déposé le 23 décembre 2025Recherche et enseignement supérieur : Recherche
AVISANR5L17B2043-tVII · déposé le 29 octobre 2025Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
AVISANR5L17B2043-tVI · déposé le 29 octobre 2025Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
RAPPANR5L17B1996-tIII-a35 · déposé le 23 octobre 202525 sur 87 — affinez la requête