Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a35
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Thomas Cazenaverapporteur spécial · EPR Charles Sitzenstuhlrapporteur spécial · EPR
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 35 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE Rapporteurs spéciaux : MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL Députés _____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Le programme 150 : le budget alloué aux formations de l’enseignement superieur se maintient dans un contexte budgétaire contraint A. Les mesures d’attractivité des metiers et de valorisation des carrières scientifiques prévues par la loi de programmation de la recherche sont conservées en 2026 1. La trajectoire de la loi de programmation de la recherche est partiellement préservée en 2026 au profit des mesures d’attractivité des carrières 2. Les opérateurs du programme 150 bénéficient d’un schéma d’emplois stable B. La situation financière des…

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