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proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
PIONANR5L17B2463 · déposé le 11 février 2026proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
PIONSNR5S479BTA0055…ger et Véronique Guillotin relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (212).…
RAPPSNR5S479B0340 · déposé le 4 février 2026relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
PIONSNR5S479BTC0341 · déposé le 4 février 2026proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
PIONSNR5S479B0212 · déposé le 11 décembre 2025proposition de loi visant à améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
PIONANR5L17B2163 · déposé le 2 décembre 2025proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d’habitude
PIONANR5L17B1413 · déposé le 13 mai 2025pour réformer l'accueil des gens du voyage
PIONANR5L17BTC1190 · déposé le 27 mars 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1190-COMPA · déposé le 27 mars 2025rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
RAPPANR5L17B1190 · déposé le 27 mars 2025proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage
PIONANR5L17B0906 · déposé le 4 février 2025proposition de loi pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
PIONANR5L17B0894 · déposé le 4 février 2025proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
PIONANR5L17B0833 · déposé le 21 janvier 2025proposition de loi visant à réformer l’accueil des gens du voyage
PIONANR5L17B0429 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
PIONANR5L17B0379 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
PIONANR5L17B0267 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
PIONANR5L17B0085 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
PIONANR5L16B2558 · déposé le 2 mai 2024proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
PIONANR5L16B2590 · déposé le 2 mai 2024proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
PIONANR5L16B1753 · déposé le 17 octobre 2023proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage
PIONSNR5S399B0823 · déposé le 3 juillet 2023proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
PIONSNR5S399B0764 · déposé le 21 juin 2023proposition de loi visant à réformer l'accueil des gens du voyage
PIONANR5L16B0721 · déposé le 17 janvier 2023proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
PIONANR5L16B0698 · déposé le 17 janvier 2023proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)
PIONSNR5S379B0892 · déposé le 27 septembre 202225 sur 31 — affinez la requête