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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
PNREANR5L17B3105 · déposé le 4 août 2026…olations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international…
PNREANR5L17B2397 · déposé le 28 janvier 2026Immigration, asile et intégration
AVISANR5L17B2006-tIV · déposé le 27 octobre 2025Immigration, asile et intégration
RAPPANR5L17B1996-tIII-a27 · déposé le 23 octobre 2025Immigration, asile et intégration
AVISANR5L17B1990-tVII · déposé le 22 octobre 2025… adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres aust…
PRJLSNR5S479B0022 · déposé le 14 octobre 2025proposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
PNREANR5L17B1903 · déposé le 10 octobre 2025rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609).
RAPPANR5L17B1690 · déposé le 9 juillet 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
PNREANR5L17B1609 · déposé le 19 juin 2025proposition de loi relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
PIONSNR5S459BTA0116rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole Ciuntu tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues (472).
RAPPSNR5S459B0593 · déposé le 7 mai 2025tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
PIONSNR5S459BTC0594 · déposé le 7 mai 2025proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
PIONSNR5S459B0472 · déposé le 20 mars 2025Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
AVISANR5L17B0471-tIII · déposé le 23 octobre 2024Immigration, asile et intégration
RAPPANR5L17B0468-tIII-a28 · déposé le 19 octobre 2024Immigration, asile et intégration
AVISANR5L17B0459-tVII · déposé le 16 octobre 2024proposition de loi visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
PIONANR5L16B2312 · déposé le 8 mars 2024proposition de loi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PIONANR5L16B2311 · déposé le 8 mars 2024proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
PIONSNR5S419B0289 · déposé le 29 janvier 2024proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
PIONSNR5S419B0288 · déposé le 29 janvier 2024proposition de loi constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration
PIONANR5L16B2120 · déposé le 25 janvier 2024proposition de loi visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration
PIONANR5L16B2060 · déposé le 16 janvier 2024proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
PNREANR5L16B2044 · déposé le 22 décembre 2023projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PRJLANR5L16TAP0220projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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