Avis n°459 — AVISANR5L17B0459-tVII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°459 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 16 octobre 2024 · XVIIe législature

Immigration, asile et intégration

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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N ° 459 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), TOME VII IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION PAR Mme B rigitte KLINKERT Députée —— Voir le numéro : 324 . SOMMAIRE ___ Pages introduction I. des moyens budgÉtaires plus resserrÉs pour la politique migratoire A. Le programme immigration et asile B. Le programme intÉgration et accÈs à la nationalitÉ française C. Les fonds de concours II. Éloignement des Étrangers et laissez ‑ passer consulaires (Lpc) : quelle diplomatie pour la France ? A. Éloignement contraint des Étrangers : État des lieux 1. Les grandes tendances récentes de la migration 2. Des évolutions juridiques récentes 3. Des moyens matériels nouveaux B. La faible dÉlivrance des lpc : principal obstacle À l’Éloignement 1. Le nombre insuffisant de LPC délivrés et ses causes 2. L’exemple de l’Algérie 3. Les autres causes de non ‑ éloignement des personnes retenues en centre de rétention administrative (CRA) C. Les visas : un levier au maniement délicat 1.…

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