sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 28 IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION Rapporteurs spéciaux : MM. Mathieu LEFÈVRE et Charles RODWELL Députés ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Des RAPPORTEURs SPÉCIAux DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. L’analyse des crÉdits du programme 303 rÉvÈle des Économies importantes sur le DNA et la lutte contre l’immigration irregulière A. LES HYPOTHÈSES RETENUES À L’APPUI DE LA CONSTRUCTION BUDGÉTAIRE 1. Les hypothèses d’évolution des crédits retenues pour 2025 2. La construction budgétaire intègre désormais les dépenses relatives à l’accueil des protégés temporaires en provenance d’Ukraine B. Les crÉdits de l’action n° 2 Garantie de l’exercice du droit d’asile traduisent unE contraction importante du parc d’hÉbergement des demandeurs d’asile 1. L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile : une…
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