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proposition de loi visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
PIONANR5L17B3101 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
PIONANR5L17B3086 · déposé le 23 juillet 2026Rapport
RAPPANR5L17B3054-t1 · déposé le 8 juillet 2026Comptes rendus
RAPPANR5L17B3054-t2 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
RAPPANR5L17B3054 · déposé le 8 juillet 2026proposition de loi visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
PIONANR5L17B2718 · déposé le 28 avril 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
RAPPANR5L17B2522 · déposé le 25 février 2026relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONANR5L17BTC2522 · déposé le 25 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2522-COMPA · déposé le 25 février 2026rapport sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142).
RAPPANR5L17B2400 · déposé le 28 janvier 2026visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
PIONANR5L17BTC2400 · déposé le 28 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2400-COMPA · déposé le 28 janvier 2026proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
PIONANR5L17B2381 · déposé le 27 janvier 2026…ur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (2245).…
RAPPANR5L17B2369 · déposé le 27 janvier 2026résolution visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
RIONANR5L17BTA0206proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique
PIONANR5L17B2261 · déposé le 18 décembre 2025proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique
PIONSNR5S479BTA0034proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONANR5L17B2258 · déposé le 18 décembre 2025proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONSNR5S479BTA0033proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
PNREANR5L17B2245 · déposé le 15 décembre 2025visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
PNREANR5L17BTC2204 · déposé le 15 décembre 2025…e ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité…
RAPPANR5L17B2204 · déposé le 15 décembre 2025relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONSNR5S479BTC0200 · déposé le 10 décembre 2025rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8).
RAPPSNR5S479B0199 · déposé le 10 décembre 2025résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique
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