Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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50 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierRapport d'information sans mission

Éducation et numérique

DLR5L16N48682
DossierProposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire l'enseignement en numérique

DLR5L16N50030
DossierProposition de loi ordinaire

Répertoire numérique des représentants d’intérêts

DLR5L16N48407
DossierRapport d'information sans mission

Mission flash portant sur les jeunes et le numérique

DLR5L16N47295
DossierMission d'information

mission d'information sur l'éducation et le numérique

DLR5L16N47498
DossierRésolution

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

DLR5L17N50739
DossierRésolution

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

DLR5L16N50005
DossierProposition de loi ordinaire

Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions

DLR5L16N49292
DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

DLR5L16N47884 · 123 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

DLR5L16N47419
DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

DLR5L16N47035 · 4 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

DLR5L17N51720 · 21 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

DLR5L17N52900
DossierProposition de loi ordinaire

Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

DLR5L16N46768
DossierRapport d'information sans mission

Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

DLR5L16N48648
DossierProposition de loi ordinaire

Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

DLR5L16N47227
DossierProposition de loi ordinaire

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

DLR5L17N52799
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

DLR5L15N40696
DossierRésolution

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

DLR5L17N51476
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

DLR5L15N41727
DossierRésolution Article 34-1

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

DLR5L17N52057
DossierRésolution Article 34-1

Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice

DLR5L16N49924
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

DLR5L17N53158
DossierProposition de loi ordinaire

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

DLR5L17N54731
DossierRésolution

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

DLR5L17N51423

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