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proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
PNREANR5L17B3061 · déposé le 10 juillet 2026proposition de loi visant au renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
PIONANR5L17B2486 · déposé le 17 février 2026proposition de loi visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques
PIONANR5L17B2292 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à favoriser la primo-accession à la propriété
PIONANR5L17B2230 · déposé le 9 décembre 2025proposition de loi visant à renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
PIONANR5L17B2207 · déposé le 9 décembre 2025proposition de loi visant à modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés
PIONANR5L17B2156 · déposé le 2 décembre 2025proposition de loi pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
PIONANR5L17B1806 · déposé le 16 septembre 2025proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
PIONSNR5S459B0881 · déposé le 28 août 2025proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
PIONANR5L17B1301 · déposé le 17 avril 2025proposition de loi visant à favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobili…
PIONANR5L17B1228 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
PIONANR5L17B1201 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
PIONSNR5S459BTA0094rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328).
RAPPSNR5S459B0478 · déposé le 26 mars 2025visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
PIONSNR5S459BTC0479 · déposé le 26 mars 2025proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
PIONSNR5S459B0328 · déposé le 11 février 2025proposition de loi visant à favoriser l’accès des jeunes à la propriété
PIONANR5L17B0899 · déposé le 4 février 2025proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L17TAP0033proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L17BTA0033visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L17BTC0843 · déposé le 22 janvier 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).
RAPPANR5L17B0843 · déposé le 22 janvier 2025visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
PIONANR5L17BTC0629 · déposé le 27 novembre 2024… relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).…
RAPPANR5L17B0629 · déposé le 27 novembre 2024Texte comparatif
RAPPANR5L17B0629-COMPA · déposé le 27 novembre 2024proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
PIONANR5L17B0546 · déposé le 7 novembre 2024proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L17B0141 · déposé le 23 juillet 202425 sur 76 — affinez la requête