Scrutin n°1324 — rejeté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1324 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

32pour
0abst.
65contre

97 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Rassemblement National pour 30 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Nathalie Bassire LIOT contre
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR contre
Éric Coquerel LFI - NUPES contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Nicolas Dupont-Aignan NI pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Frédéric Falcon RN pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Maud Gatel Dem contre
Luc Geismar Dem contre
Annie Genevard LR contre
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Julie Lechanteux RN pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Sandra Marsaud RE contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Philippe Sorez RE contre
Emmanuel Taché RN pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot RE contre
Lionel Tivoli RN pour
David Valence RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES contre
Caroline Yadan RE contre

98 sur 98

Au mot près Le débat

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi du président Kasbarian, qui nous apportera des moyens indispensables pour lutter contre les squats qui pourrissent la vie d’un certain nombre de nos concitoyens. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« Une proposition de loi brutale », « un recul sans précédent du droit au logement » aboutissant à « un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile » : tels sont les termes employés par soixante-neuf associations et… M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 960 interventions de la séance →

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