Scrutin n°1344 — rejeté /// 30 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1344 · 30 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

14pour
2abst.
46contre

62 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 25 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 1
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE contre
Nathalie Bassire LIOT abstention
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Benoît Bordat RE contre
Éric Bothorel RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE contre
Maud Bregeon RE contre
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Romain Daubié Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Dunoyer RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Yoann Gillet RN pour
Claire Guichard RE contre
Marine Hamelet RN pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Christine Loir RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Louis Margueritte RE contre
Éric Martineau Dem contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Nicolas Pacquot RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Marie-Pierre Rixain RE contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Prisca Thevenot RE contre
Stéphane Travert RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Stéphane Vojetta RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES abstention
Caroline Yadan RE contre

63 sur 63

Au mot près Le débat

Les réseaux sociaux font désormais partie de notre quotidien, qu’on le veuille ou non. M. Stéphane Vojetta (RE), Présentation · lire en contexte
Nous y sommes enfin. Après des mois de tergiversations du Gouvernement devant les alertes sur les dérives de certains influenceurs, nous examinons ce matin une proposition de loi transpartisane pour encadrer cette activité.Il est difficile… M. Aurélien Taché (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 360 interventions de la séance →

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