Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1417 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
52pour
0abst.
57contre
109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant
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