Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1419 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
48pour
4abst.
69contre
121 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →