Scrutin n°1716 — adopté /// 31 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1716 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

71pour
7abst.
40contre

118 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 45 1 0
Rassemblement National contre 0 26 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 4
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Les Républicains pour 5 0 2
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Franck Allisio RN contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Xavier Batut RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR abstention
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Bertrand Bouyx RE pour
Hubert Brigand LR pour
Anne Brugnera RE contre
Françoise Buffet RE pour
Jérôme Buisson RN contre
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Sébastien Chenu RN contre
Caroline Colombier RN contre
Pierre Cordier LR abstention
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Stella Dupont RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Frédéric Falcon RN contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES abstention
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Bruno Fuchs Dem pour
Stéphanie Galzy RN contre
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Frank Giletti RN contre
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin LR pour
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Timothée Houssin RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques RE pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Julie Lechanteux RN contre
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN contre
Patricia Lemoine RE pour
Marine Le Pen RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES abstention
Lise Magnier HOR pour
Jacqueline Maquet RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Michèle Martinez RN contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Louise Morel Dem pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI - NUPES contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Barbara Pompili RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Stéphane Vojetta RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Hubert Wulfranc GDR - NUPES contre
Caroline Yadan RE pour

119 sur 119

Au mot près Le débat

Je n’avais pas prévu de m’exprimer mais nous en arrivons à l’examen de l’article 14 de la loi de programmation militaire, qui traite d’un sujet très important : celui de l’engagement au sein des réserves, qu’il s’agisse de la réserve… M. Thomas Gassilloud (RE), Article 14 (suite) · lire en contexte
Merci pour cet amendement, dont j’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel – car 100 % de réduction d’impôt, c’est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.Le principe même d’une défiscalisation a en revanche été… M. Sébastien Lecornu Après l’article 14 · lire en contexte
Les 752 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme