Scrutin n°1739 — adopté /// 31 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1739 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

59pour
36abst.
0contre

95 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 41 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 20
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 11
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 1 0 3
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN abstention
Christophe Barthès RN abstention
Romain Baubry RN abstention
Julien Bayou Ecolo - NUPES abstention
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN abstention
Éric Bothorel RE pour
Anne Brugnera RE pour
Françoise Buffet RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Christine Decodts RE pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Karen Erodi LFI - NUPES abstention
Martine Etienne LFI - NUPES abstention
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES abstention
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN abstention
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN abstention
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Marine Hamelet RN abstention
Laurence Heydel Grillere RE pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques RE pour
Loïc Kervran HOR pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Michel Lauzzana RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Charlotte Leduc LFI - NUPES abstention
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Emmanuel Mandon Dem pour
Sandra Marsaud RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES abstention
Michèle Martinez RN abstention
Frédéric Mathieu LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anna Pic SOC abstention
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Lisette Pollet RN abstention
Barbara Pompili RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Julien Rancoule RN abstention
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Emeric Salmon RN abstention
Isabelle Santiago SOC pour
Vincent Seitlinger LR pour
Freddy Sertin RE pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Mélanie Thomin SOC abstention
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon RE pour
Lionel Vuibert RE pour

96 sur 96

Au mot près Le débat

Je n’avais pas prévu de m’exprimer mais nous en arrivons à l’examen de l’article 14 de la loi de programmation militaire, qui traite d’un sujet très important : celui de l’engagement au sein des réserves, qu’il s’agisse de la réserve… M. Thomas Gassilloud (RE), Article 14 (suite) · lire en contexte
Merci pour cet amendement, dont j’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel – car 100 % de réduction d’impôt, c’est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.Le principe même d’une défiscalisation a en revanche été… M. Sébastien Lecornu Après l’article 14 · lire en contexte
Les 752 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme